Conditions Générales de Vente

Contenu des conditions générales de vente (CGV):

1. Champs d’application

2. Offres et descriptions de services

3. Processus de commande et conclusion du contrat

4. Prix et frais d’expédition

5. Livraison, disponibilité du produit

6. Modalités de paiement

7. Réserve de propriété

8. Garanties légales

9. Responsabilité

10. Enregistrement du contrat

11. Dispositions finales

 

1. Champs d’application

1.1. Pour les relations commerciales entre KOMEKO GmbH, Venusberg 16, 20459 Hambourg (ci-après dénommé «Vendeur») et le client (ci-après dénommé «Client»), les conditions générales suivantes sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2. Vous pouvez contacter notre service clientèle pour les questions, les demandes d’information ainsi que les réclamations en semaine de 9h00 à 16h00 au numéro de téléphone +49 (0) 40-22864510-3 et par courrier électronique à l’adresse kontakt@komeko.de.

1.3. Par consommateur, on entend au sens de ces termes et conditions toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale (§ 13 BGB).

1.4. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur n’accepte expressément leur validité.

 

2. Offres et descriptions de services

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions de services figurant dans les catalogues et sur les sites Web du vendeur ne présentent pas le caractère d’une assurance ou d’une garantie.

Toutes les offres sont valables “dans la limite des stocks disponibles”, sauf indication contraire dans les produits. Pour le reste, les erreurs demeurent réservées.

 

3. Processus de commande et conclusion du contrat

3.1. Le client peut sélectionner sans engagement des produits de la gamme du vendeur et les placer dans un panier virtuel via le bouton “Ajouter au panier”. Dans le panier, la sélection de produits peut être modifiée, par ex. être supprimée. Ensuite, le client peut utiliser le bouton “Procéder au paiement” dans le panier pour compléter le processus de commande.

3.2. Avec le bouton “Envoyer la commande”, le client soumet une demande contraignante pour l’achat de la marchandise qui se trouve dans le panier. Avant de valider la commande, le client peut modifier et afficher les données à tout moment, ou revenir au panier en utilisant la fonction de navigateur “retour” ou annuler le processus de commande. Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque (*).

3.3. Le vendeur envoie ensuite au client une confirmation automatique de réception par e-mail, dans laquelle la commande du client est à nouveau répertoriée et que le client peut imprimer via la fonction “Imprimer” (confirmation de commande). L’accusé de réception automatique indique uniquement que la commande du client a été reçue par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le vendeur expédie le produit commandé au client dans les 2 jours, ou confirme l’expédition au client dans les 2 jours avec un deuxième courrier électronique, une confirmation explicite de commande ou l’envoi de la facture.

3.4. Si le vendeur autorise un paiement par virement bancaire, le contrat prévoit la fourniture de coordonnées bancaires et d’une demande de paiement. Si, malgré la date d’échéance fixée à 10 jours calendaires après l’envoi de la confirmation de commande, le paiement n’a pas été reçu par le vendeur, le vendeur se désiste du contrat. La commande est donc invalide et le vendeur n’est pas obligé de livrer. La commande passée est alors pour l’acheteur et le vendeur sans autre conséquence. Une réservation de l’article dans les cas de paiements par virement est donc pour un maximum de 10 jours calendaires.

 

4. Prix et frais d’expédition

4.1. Tous les prix indiqués sur le site internet du vendeur incluent la taxe de vente légale applicable.

4.2. En plus des prix indiqués, le vendeur facture les frais de port pour la livraison. Les frais de port sont clairement communiqués à l’acheteur sur une page d’information distincte et au cours du processus de commande.

 

5. Livraison, disponibilité du produit

5.1. Dans la mesure où le paiement a été convenu, la livraison aura lieu après réception du montant de la facture.

5.2. Si la livraison de la marchandise échoue du fait de la faute de l’acheteur malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Si nécessaire, les paiements effectués sont remboursés au client immédiatement.

5.3. Si le produit commandé n’est pas disponible parce que le vendeur de ce produit n’est pas livré par son fournisseur sans que ce soit de sa faute, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur informera immédiatement le client et, si nécessaire, proposera la livraison d’un produit similaire. Si aucun produit similaire n’est disponible ou si le client ne souhaite pas recevoir un produit similaire, le vendeur remboursera immédiatement au client le paiement déjà effectué.

5.4. Les clients sont informés des délais de livraison et des restrictions de livraison (par exemple, des limitations concernant les livraisons dans certains pays) sur une page d’information distincte ou dans la description du produit correspondant.

 

6. Modalités de paiement

6.1. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles avant et pendant le processus de commande. Les clients sont informés des moyens de paiement disponibles sur une page d’informations distincte.

6.2. Si le paiement par facture est possible, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l’avance, sans déduction.

6.3. Si des fournisseurs tiers sont chargés du traitement du paiement, par ex. Paypal. leurs termes et conditions s’appliquent.

6.4. Si la date d’échéance du paiement est déterminée en fonction du calendrier, le client est alors en défaut en manquant le délai déterminé. Dans ce cas, le client doit payer les intérêts moratoires légaux.

6.5. L’obligation du client de payer des intérêts de retard n’exclut pas la revendication de dommages-intérêts ultérieurs par le vendeur.

6.6. Le client n’a le droit de compenser que si ses demandes reconventionnelles ont été légalement établies ou reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les créances résultent de la même relation contractuelle.

 

7. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur.

 

8. Garanties légales

8.1. La garantie est déterminée par les réglementations légales.

8.2. Les marchandises livrées par le vendeur ne sont garanties que si elles ont été livrées expressément. Les clients sont informés des conditions de la garantie avant de lancer le processus de commande.

 

9. Responsabilité

9.1. Concernant la responsabilité du vendeur pour les dommages sans préjudice des autres conditions d’éligibilité prévues par la loi, les exclusions et limitations suivantes s’appliquent.

9.2. Le vendeur est responsable sans limitation, dans la mesure où la cause du dommage est basée sur une intention ou une négligence grave.

9.3. En outre, le vendeur est responsable de la violation par négligence légère des obligations essentielles, si la violation met en péril la réalisation de l’objectif du contrat ou l’exécution correcte du contrat initial. Dans ce cas, toutefois, le vendeur n’est responsable que des dommages prévisibles, typiques du contrat. Le vendeur n’est pas responsable des manquements par négligence légère à des obligations autres que celles spécifiées dans les phrases précédentes.

9.4. Les limitations ci-dessus ne sont pas applicables aux blessures qui portent atteinte à la vie, l’intégrité physique et la santé, du fait d’un défaut après la prise en charge d’une garantie relative à l’état du produit ou des défauts cachés de manière frauduleuse. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

9.5. Si la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents.

 

10. Enregistrement du contrat

10.1. Le client peut imprimer le contenu du contrat avant de passer la commande au vendeur en utilisant la fonction d’impression de son navigateur lors de la dernière étape de la commande.

10.2. Le vendeur envoie également au client une confirmation de commande avec toutes les données de la commande à l’adresse e-mail fournie par lui. Avec la confirmation de la commande, et au plus tard lors de la livraison des marchandises, le client reçoit également une copie des conditions générales de vente, ainsi que de la politique d’annulation et des notes sur les frais d’expédition, de livraison et de paiement. Si vous êtes enregistré dans notre boutique, vous pouvez voir votre commande passée dans votre zone de profil. De plus, nous sauvegardons le contenu du contrat, ce contenu est inaccessible sur Internet.

 

11. Dispositions finales

11.1. Le lieu de juridiction et le lieu d’exécution sont le lieu d’activité du vendeur, si le client est un commerçant, une personne morale du droit public ou un domaine spécial public.

11.2. La langue du contrat est le français.

11.3. Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne souhaitons ni ne sommes obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage de consommation.