KOMEKO GmbH
Schweighofstr. 3
79410 Badenweiler
Représenté par :
Directrice générale Elisabeth Panknin
Contact :
Téléphone: +49 (0)7632 468988 0
Fax: +49 (0)7632 468988 9
E-Mail: kontakt@komeko.de
Inscription au registre du commerce :
Tribunal d’enregistrement : Freiburg
Numéro d’enregistrement : HRB 725973
TVA :
Numéro d’identification TVA :
DE313313065
Règlement des litiges
Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail se trouve ci-dessus dans les mentions légales.
Nous ne souhaitons ni ne sommes obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage de consommation.
Responsabilité à l’égard des contenus
En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables pour nos propres contenus présents sur nos pages en vertu de la loi générale qui s’y rapporte. Cependant, en tant que fournisseur de services, nous ne sommes pas tenus de contrôler les informations transmises ou enregistrées par des sources étrangères sur nos pages, ou de nous mettre en quête d’éléments qui témoignent d’une activité contraire à la loi. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu du droit général restent inchangées. Cependant, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une infraction spécifique est connue. Dès notification des violations appropriées, nous supprimerons ce contenu immédiatement.
Responsabilité à l’égard des liens
Notre site contient des liens vers des sites externes appartenant à des tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le contenu de ces pages externes est toujours la responsabilité du fournisseur ou de l’opérateur des pages. Ces pages externes ont été vérifiées pour détecter d’éventuelles violations de la loi au moment de la liaison. Le contenu illégal n’était pas reconnaissable au moment de la création du lien.
Nous ne pouvons cependant pas exercer un contrôle régulier et nous ne pouvons apprécier la légalité de l’ensemble des contenus publiés. Sans indices concrets de violation de la loi, un contrôle permanent du contenu des pages correspondant aux liens présents sur notre site n’est pas envisageable. Dès que nous serons informés de l’existence de violations de la loi par ces sites accessibles au moyen de liens disponibles sur notre site, nous supprimerons aussitôt les liens concernés afin de supprimer tout accès aux sites tiers en manquement.
Droit d’auteur
Le contenu et les travaux produits par l’éditeur des pages du site est soumis au droit d’auteur en vigueur. La reproduction, la modification, la distribution ou toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur exigent le consentement écrit de l’auteur ou créateur. Les téléchargements et les copies de ce site sont réservés à un usage privé et non commercial.
En ce qui concerne le contenu non créé par l’exploitant du site, les droits d’auteur de tiers doivent être respectés. Le contenu appartenant à des tiers est identifié comme tel sur notre site. Si toutefois vous deviez vous apercevoir d’une atteinte au droit d’auteur, nous vous demanderons de nous en notifier immédiatement. Dès que nous serons informés de l’atteinte au droit d’auteur, nous supprimerons le contenu concerné.